Exploitation des droits
Résumé
La licence d’un logiciel libre est un contrat d’adhésion. Sa violation relève de la responsabilité contractuelle.
Article Dans Une Revue
Propriétés intellectuelles
Année : 2020
Maëlle Sivy : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03113896
Soumis le : lundi 18 janvier 2021-16:17:55
Dernière modification le : lundi 9 décembre 2024-03:24:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03113896 , version 1
Citer
Jean-Michel Bruguière. Exploitation des droits. Propriétés intellectuelles, 2020, 75, pp.98-100. ⟨halshs-03113896⟩
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