Droits patrimoniaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Droits patrimoniaux

Résumé

Nonobstant le droit d’auteur, un musée est fondé à interdire la reproduction par la photographie des œuvres figurant dans des expositions temporaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03113883 , version 1 (18-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03113883 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droits patrimoniaux : note sous TA Paris, 28 mars 2019 déc. n° 1708973. Propriétés intellectuelles, 2020, 75, pp.93-94. ⟨halshs-03113883⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More