Œuvres protégées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2020

Œuvres protégées

Résumé

Un photographe d’un départ de course de voiture ne peut faire preuve d’originalité, l’angle de vue de sa photographie lui étant imposé.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03113836 , version 1 (18-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03113836 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Œuvres protégées. Propriétés intellectuelles, 2020, 75, pp.84-85. ⟨halshs-03113836⟩

Collections

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