Que reste-t-il de la distinction SPA-SPIC et de ses effets aujourd'hui ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Que reste-t-il de la distinction SPA-SPIC et de ses effets aujourd'hui ?

Jean-François Lachaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1110541
  • IdRef : 026958279
Institut de droit public [EA 2623]

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https://shs.hal.science/halshs-03110221

Soumis le : jeudi 14 janvier 2021-14:10:11

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03

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Dates et versions

halshs-03110221 , version 1 (14-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03110221 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Que reste-t-il de la distinction SPA-SPIC et de ses effets aujourd'hui ?. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 02, pp.60. ⟨halshs-03110221⟩

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