La saga de l'invocabilité de la circulaire « Valls » de 2012 (suite et pas fin) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

La saga de l'invocabilité de la circulaire « Valls » de 2012 (suite et pas fin)

Serge Slama
Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03110220

Soumis le : jeudi 14 janvier 2021-14:10:10

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Dates et versions

halshs-03110220 , version 1 (14-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03110220 , version 1

Citer

Serge Slama. La saga de l'invocabilité de la circulaire « Valls » de 2012 (suite et pas fin). Actualité juridique Droit administratif, 2021, 02, pp.49. ⟨halshs-03110220⟩

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