À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement

Grégoire Calley

Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2021

À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement

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Grégoire Calley

Fonction : Auteur
PersonId : 18643
IdHAL : gregoire-calley
IdRef : 061175005

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

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Mots clés

Acte Unilateral Collectivité Territoriale Congé Acte administratif Rétroactivité d'un acte administratif Outre-mer Loi de pays Droit local polynésien Conditions de Travail Des Agents Publics Gestion Administrative Des Agents Publics Intérêt du Service Rémunération Des Agents Publics

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03106966

Soumis le : mardi 12 janvier 2021-11:47:18

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50

Dates et versions

halshs-03106966 , version 1 (12-01-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03106966 , version 1

Citer

Grégoire Calley. À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 01, pp.36. ⟨halshs-03106966⟩

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