Distribution fautive de dividendes et responsabilité des dirigeants dans le cadre d'un LBO ruineux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Distribution fautive de dividendes et responsabilité des dirigeants dans le cadre d'un LBO ruineux

Bastien Brignon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780796
  • IdRef : 127506217
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 9 septembre 2020, n° 18-12.444 (F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03105567

Soumis le : lundi 11 janvier 2021-10:47:08

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:41

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03105567 , version 1 (11-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03105567 , version 1

Citer

Bastien Brignon. Distribution fautive de dividendes et responsabilité des dirigeants dans le cadre d'un LBO ruineux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 01, pp.33. ⟨halshs-03105567⟩

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