Prorogation du dispositif dérogatoire gouvernant le fonctionnement des sociétés et entités de droit privé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Prorogation du dispositif dérogatoire gouvernant le fonctionnement des sociétés et entités de droit privé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03105564 , version 1 (11-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03105564 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Prorogation du dispositif dérogatoire gouvernant le fonctionnement des sociétés et entités de droit privé. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 01, pp.7. ⟨halshs-03105564⟩
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