Espace public, crise sanitaire et droit pénal (Analyse de l’article L. 3136-1, alinéas 3 et suivants, du Code de la santé publique) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

Espace public, crise sanitaire et droit pénal (Analyse de l’article L. 3136-1, alinéas 3 et suivants, du Code de la santé publique)

Laurent Rousvoal
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03101827

Soumis le : jeudi 7 janvier 2021-12:08:06

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halshs-03101827 , version 1 (07-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03101827 , version 1

Citer

Laurent Rousvoal. Espace public, crise sanitaire et droit pénal (Analyse de l’article L. 3136-1, alinéas 3 et suivants, du Code de la santé publique). Gazette du Palais, 2020, 40, p. 65 et suiv. ⟨halshs-03101827⟩

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