Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit

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https://shs.hal.science/halshs-03095764

Soumis le : lundi 4 janvier 2021-17:25:09

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

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Dates et versions

halshs-03095764 , version 1 (04-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03095764 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 12, pp.848. ⟨halshs-03095764⟩

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