La protection de la santé dans l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. Un principe, des droits - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2020

Dates et versions

halshs-03094822 , version 1 (20-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03094822 , version 1

Citer

Laurence Gay. La protection de la santé dans l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946. Un principe, des droits. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France, 37. ⟨halshs-03094822⟩
125 Consultations
1788 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More