Vers un contrôle renforcé de la transparence financière d'une organisation syndicale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2019

Vers un contrôle renforcé de la transparence financière d'une organisation syndicale

Résumé

Observations sous Cour de cassation (soc.), 13 juin 2019, n° 18-24.814 à 18-24.819 (inédits)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03090724 , version 1 (30-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03090724 , version 1

Citer

Valéria Ilieva. Vers un contrôle renforcé de la transparence financière d'une organisation syndicale. Revue de droit du travail, 2019, 10, pp.647. ⟨halshs-03090724⟩
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