L'image traditionnelle de la Cour de cassation est-elle un frein à sa réforme ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'image traditionnelle de la Cour de cassation est-elle un frein à sa réforme ?

Frédéric Rouvière
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit

Résumé

C. Jamin, L'imaginaire de la Cour de cassation face à ses réformateurs, Mélanges Michel Vivant, 2020, p. 789-799

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
L-image traditionnelle_2020.pdf (20.23 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03084585

Soumis le : mardi 27 juin 2023-16:04:56

Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-09:28:10

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-03084585 , version 1 (27-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084585 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. L'image traditionnelle de la Cour de cassation est-elle un frein à sa réforme ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.985. ⟨halshs-03084585⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
47 Consultations
57 Téléchargements

Partager

More