Quelques progrès en matière d'accessibilité du droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Quelques progrès en matière d'accessibilité du droit

Aude Denizot

Résumé

(Ord. n° 2020-1142 du 16 sept. 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation ; F. Drumont, J. Klein, BJB 2020, n° 05, p. 8 ; Ord. n° 2020-934 du 29 juill. 2020 portant réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports) - Observations sous

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03084580 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084580 , version 1

Citer

Aude Denizot. Quelques progrès en matière d'accessibilité du droit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.962. ⟨halshs-03084580⟩
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