L'excès de pouvoir du juge de l'homologation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'excès de pouvoir du juge de l'homologation

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 17 sept. 2020, n° 19-10.366, publié au Bulletin ; D. actu. 28 juill. 2020, obs. R. Bigot ; D. 2020. 1844 ; Rev. prat. rec. 2020. 15, chron. I. Faivre, Anne-Isabelle Gregori, Rudy Laher et A. Provansal ; RDBF 2020, n° 137, obs. S. Piédelièvre)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03084574

Soumis le : lundi 21 décembre 2020-11:26:26

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Dates et versions

halshs-03084574 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084574 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. L'excès de pouvoir du juge de l'homologation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.952. ⟨halshs-03084574⟩

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