« Qui gagne perd ». La responsabilité du créancier du fait de l'exécution d'un jugement exécutoire par provision ultérieurement infirmé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

« Qui gagne perd ». La responsabilité du créancier du fait de l'exécution d'un jugement exécutoire par provision ultérieurement infirmé

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 17 sept. 2020, n° 19-17.721, publié au Bulletin ; Gaz. Pal. 8 déc. 2020, p. 39, obs. C. Brenner)

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https://shs.hal.science/halshs-03084573

Soumis le : lundi 21 décembre 2020-11:26:23

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-08:40:46

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Dates et versions

halshs-03084573 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084573 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. « Qui gagne perd ». La responsabilité du créancier du fait de l'exécution d'un jugement exécutoire par provision ultérieurement infirmé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.951. ⟨halshs-03084573⟩

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