L'indemnité de réduction de réduction pour atteinte à la réserve cesserait d'être une dette de valeur ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'indemnité de réduction de réduction pour atteinte à la réserve cesserait d'être une dette de valeur ?

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Versailles, 1re ch., 1re sect., 27 oct. 2020, n° 19/05376. Avertissement : l'auteur de ces observations a été consulté dans cette affaire par l'héritier demandeur à l'action en réduction)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03084568

Soumis le : lundi 21 décembre 2020-11:26:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03084568 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084568 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. L'indemnité de réduction de réduction pour atteinte à la réserve cesserait d'être une dette de valeur ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.935. ⟨halshs-03084568⟩

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