À qui les fruits des biens légués ?
Résumé
(Civ. 1re, 30 sept. 2020, n° 19-11.543, publié au Bulletin ; D. 2020. 1954 ; AJ fam. 2020. 601, obs. N. Laurent-Bonne)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2020
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Soumis le : lundi 21 décembre 2020-11:26:13
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
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- HAL Id : halshs-03084567 , version 1
Citer
Michel Grimaldi. À qui les fruits des biens légués ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.933. ⟨halshs-03084567⟩
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