Qui défend à l'action négatoire de servitude de vue : le syndicat ou le copropriétaire qui en jouit ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Qui défend à l'action négatoire de servitude de vue : le syndicat ou le copropriétaire qui en jouit ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 10 sept. 2020, n° 19-13.373, Bull. ; D. 2020. 1721 ; JCP 2020. 1953, obs. H. Périnet-Marquet ; Rev. loyers 2020. 386, obs. V. Zalewski-Sicard)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03084562

Soumis le : lundi 21 décembre 2020-11:26:04

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03084562 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084562 , version 1

Citer

William Dross. Qui défend à l'action négatoire de servitude de vue : le syndicat ou le copropriétaire qui en jouit ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.921. ⟨halshs-03084562⟩

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