La CJUE n'avait pas lu Pothier : l'impunité des plateformes Internet se poursuit, au profit du courtier-dépositaire en ligne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La CJUE n'avait pas lu Pothier : l'impunité des plateformes Internet se poursuit, au profit du courtier-dépositaire en ligne

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(CJUE 2 avr. 2020, aff. C-567/18, D. 2020. 1599, note A. Mendoza-Caminade ; ibid. 2262, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; Dalloz IP/IT 2020. 446, obs. C. Maréchal Pollaud-Dulian ; Légipresse 2020. 633, étude Y. Basire, M.-S. Bergazov, C. de Marassé-Enouf, C. Piedoie, M. Sengel et R. Soustelle ; RTD com. 2020. 343, obs. J. Passa)

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Soumis le : lundi 21 décembre 2020-11:25:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03084558 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084558 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. La CJUE n'avait pas lu Pothier : l'impunité des plateformes Internet se poursuit, au profit du courtier-dépositaire en ligne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.910. ⟨halshs-03084558⟩

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