La possible confirmation d'un contrat solennel nul pour défaut d'écrit
Résumé
(Civ. 1re, 7 oct. 2020, n° 19-18.135, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 2008)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2020
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Soumis le : lundi 21 décembre 2020-11:25:42
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:41
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- HAL Id : halshs-03084546 , version 1
Citer
Hugo Barbier. La possible confirmation d'un contrat solennel nul pour défaut d'écrit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.881. ⟨halshs-03084546⟩
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