L'action en garantie pour vices cachés n'est pas exclusive de l'action en responsabilité pour dol - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'action en garantie pour vices cachés n'est pas exclusive de l'action en responsabilité pour dol

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 23 sept. 2020, n° 19-18.104, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1888)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03084544

Soumis le : lundi 21 décembre 2020-11:25:41

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:05:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03084544 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084544 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'action en garantie pour vices cachés n'est pas exclusive de l'action en responsabilité pour dol. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.879. ⟨halshs-03084544⟩

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