Information sur la rentabilité économique et vices du consentement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Information sur la rentabilité économique et vices du consentement

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 1re, 21 oct. 2020, n° 18-26.761, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 2120 ; Civ. 3e, 24 sept. 2020, n° 19-18.637, inédit ; Com. 10 juin 2020, n° 18-21.536, inédit ; AJ contrat 2020. 447, obs. N. Dissaux ; Com. 24 juin 2020, n° 18-15.249, inédit ; Orléans, 7 mai 2020, n° 19/01891)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03084541

Soumis le : lundi 21 décembre 2020-11:25:34

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:05:50

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03084541 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084541 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Information sur la rentabilité économique et vices du consentement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.869. ⟨halshs-03084541⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
246 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More