Article 371-4 du code civil : la place du parent d'intention dépend de l'intérêt de l'enfant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Article 371-4 du code civil : la place du parent d'intention dépend de l'intérêt de l'enfant

Résumé

(Civ. 1re, 24 juin 2020, n° 19-15.198, D. 2020. 1405 ; AJ fam. 2020. 481, obs. J. Houssier ; ibid. 373, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; JCP 2020. 1071, note P. Salvage-Gerest ; Procédures 2020. Comm. 148, obs. M. Douchy-Oudot)

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https://shs.hal.science/halshs-03084537

Soumis le : lundi 21 décembre 2020-11:25:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-03084537 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084537 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Article 371-4 du code civil : la place du parent d'intention dépend de l'intérêt de l'enfant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.861. ⟨halshs-03084537⟩

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