Chronique d'une mort annoncée : l'irrégularité de la clause compromissoire figurant dans un contrat de consommation international - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Chronique d'une mort annoncée : l'irrégularité de la clause compromissoire figurant dans un contrat de consommation international

Laurence Usunier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792191
  • IdRef : 113174519
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(Civ. 1re, 30 sept. 2020, n° 18-19.241, D. 2020. 1949 ; AJ contrat 2020. 485, obs. D. Mainguy)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03084528

Soumis le : lundi 21 décembre 2020-11:25:17

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03084528 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084528 , version 1

Citer

Laurence Usunier. Chronique d'une mort annoncée : l'irrégularité de la clause compromissoire figurant dans un contrat de consommation international. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.845. ⟨halshs-03084528⟩

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