Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, gr. ch., 25 juin 2020, n° 60561/14, S. M. c/ Croatie)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03084526

Soumis le : lundi 21 décembre 2020-11:25:13

Dernière modification le : mardi 9 avril 2024-10:28:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03084526 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084526 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.836. ⟨halshs-03084526⟩

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