Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée

Résumé

(CEDH, gr. ch., 25 juin 2020, n° 60561/14, S. M. c/ Croatie)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03084526 , version 1 (21-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03084526 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Les obligations procédurales imposées aux États pour lutter contre la traite des êtres humains et la prostitution forcée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.836. ⟨halshs-03084526⟩
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