Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS)
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Article Dans Une Revue
Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2020
Pascal Caillaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03082416
Soumis le : vendredi 22 octobre 2021-19:56:56
Dernière modification le : mardi 2 juillet 2024-16:04:03
Archivage à long terme le : lundi 24 janvier 2022-17:02:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03082416 , version 1
Citer
Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Marion del Sol, Josépha Dirringer, Suzanne Poulot, et al.. Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS). Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, Hors-série, pp.221-237. ⟨halshs-03082416⟩
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