Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Protection des données personnelles. Surveillance par drones : quand la technique évite les atteintes aux droits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Protection des données personnelles. Surveillance par drones : quand la technique évite les atteintes aux droits

Aude Bouveresse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 973037
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE 18 mai 2020, n° 440442, AJDA 2020. 1031, AJDA 2020. 1031 ; ibid. 1552, note X. Bioy ; D. 2020. 1336, obs. P. Dupont, note P. E. Audit ; ibid. 1262, obs. W. Maxwell et C. Zolynski ; Dalloz IP/IT 2020. 573, obs. Cassandra Rotily et L. Archambault)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03081445

Soumis le : vendredi 18 décembre 2020-10:44:35

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03081445 , version 1 (18-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03081445 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’Union européenne - Protection des données personnelles. Surveillance par drones : quand la technique évite les atteintes aux droits. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.956. ⟨halshs-03081445⟩

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