Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Puissance publique et « système Bruxelles I » : des relations tout en nuances - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Puissance publique et « système Bruxelles I » : des relations tout en nuances

Marie-Elodie Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791515
  • IdRef : 059770422
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

(CJUE, 1re ch., 7 mai 2020, aff. C-641/18, LG e.a. c/ Rina SpA e.a., AJDA 2020. 1652, chron. P. Bonneville, C. Gänser et S. Markarian ; D. 2020. 1039 ; ibid. 1970, obs. L. d'Avout, S. Bollée et E. Farnoux ; RTD com. 2020. 735, obs. A. Marmisse-d'Abbadie d'Arrast ; CJUE, 1re ch., 16 juill. 2020, aff. C-73/19, Belgische Staat e.a. c/ Movic e.a., D. 2020. 1472 ; ibid. 1970, obs. L. d'Avout, S. Bollée et E. Farnoux ; CJUE, 1re ch., 3 sept. 2020, aff. C-186/19, Supreme Site Services e.a. c/ Supreme Headquarters Allied Powers Europe, D. 2020. 1684)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03081434

Soumis le : vendredi 18 décembre 2020-10:44:22

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03081434 , version 1 (18-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03081434 , version 1

Citer

Marie-Elodie Ancel. Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Puissance publique et « système Bruxelles I » : des relations tout en nuances. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 04, pp.934. ⟨halshs-03081434⟩

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