La franchise au crible du déséquilibre significatif (quand Bercy s'invite chez Subway) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

La franchise au crible du déséquilibre significatif (quand Bercy s'invite chez Subway)

Jean-Christophe Roda
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043630
  • IdRef : 108069974
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand
Frédéric Buy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780959
  • IdRef : 059380330
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03080569

Soumis le : jeudi 17 décembre 2020-18:03:22

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03080569 , version 1 (17-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03080569 , version 1

Citer

Jean-Christophe Roda, Frédéric Buy. La franchise au crible du déséquilibre significatif (quand Bercy s'invite chez Subway). Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 12, pp.543. ⟨halshs-03080569⟩

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