Condamnation de l'Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

Jérôme Travard

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Condamnation de l'Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

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Jérôme Travard

Fonction : Auteur
PersonId : 174211
IdHAL : jerome-travard
IdRef : 131459201

Université de Rennes

Institut du droit public et de la science politique

Mots clés

Responsabilité Police Police spéciale Circulation et stationnement Rodéos urbains Compétence

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03080118

Soumis le : jeudi 17 décembre 2020-15:14:53

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:22:03

Dates et versions

halshs-03080118 , version 1 (17-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03080118 , version 1

Citer

Jérôme Travard. Condamnation de l'Etat pour les rodéos urbains : beaucoup de bruit pour pas grand-chose. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 43, pp.2514. ⟨halshs-03080118⟩

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