La possibilité d'un partage de responsabilité civile en matière de vol en cas de faute de la victime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2020

La possibilité d'un partage de responsabilité civile en matière de vol en cas de faute de la victime

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03077895

Soumis le : mercredi 16 décembre 2020-16:07:50

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:43:13

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03077895 , version 1 (16-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03077895 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. La possibilité d'un partage de responsabilité civile en matière de vol en cas de faute de la victime. Actualité juridique Pénal, 2020, 12, pp.584. ⟨halshs-03077895⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More