"Combiner un PPRNP et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : l'un va avec l'autre et vice versa !" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

"Combiner un PPRNP et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : l'un va avec l'autre et vice versa !"

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https://shs.hal.science/halshs-03073864

Soumis le : mercredi 16 décembre 2020-12:10:09

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:57:04

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Dates et versions

halshs-03073864 , version 1 (16-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03073864 , version 1

Citer

Sébastien Defix. "Combiner un PPRNP et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : l'un va avec l'autre et vice versa !". AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n° 12, p. 584. ⟨halshs-03073864⟩

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