Compétence du juge administratif sur le recours contre un contrat du Sénat susceptible d'être soumis à publicité et mise en concurrence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Compétence du juge administratif sur le recours contre un contrat du Sénat susceptible d'être soumis à publicité et mise en concurrence

Guy Durand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063491
  • IdRef : 034406581
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

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https://shs.hal.science/halshs-03073834

Soumis le : mercredi 16 décembre 2020-12:03:05

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:48

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Dates et versions

halshs-03073834 , version 1 (16-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03073834 , version 1

Citer

Guy Durand. Compétence du juge administratif sur le recours contre un contrat du Sénat susceptible d'être soumis à publicité et mise en concurrence. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 12, pp.587. ⟨halshs-03073834⟩

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