Abandon du projet « grand stade » et condamnation de la fédération française de rugby pour rupture de ses obligations contractuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Abandon du projet « grand stade » et condamnation de la fédération française de rugby pour rupture de ses obligations contractuelles

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Université Paris Cité
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Soumis le : mercredi 16 décembre 2020-12:03:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-03073831 , version 1 (16-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03073831 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Abandon du projet « grand stade » et condamnation de la fédération française de rugby pour rupture de ses obligations contractuelles. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 12, pp.575. ⟨halshs-03073831⟩

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