L'illicite dans le droit de la responsabilité administrative extracontractuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2021

L'illicite dans le droit de la responsabilité administrative extracontractuelle

Sophie Théron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137219
  • IdRef : 068768672
Université Toulouse Capitole
Institut Maurice Hauriou

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https://shs.hal.science/halshs-03073593

Soumis le : mercredi 16 décembre 2020-11:23:49

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

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Dates et versions

halshs-03073593 , version 1 (16-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03073593 , version 1

Citer

Sophie Théron. L'illicite dans le droit de la responsabilité administrative extracontractuelle. Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.1123. ⟨halshs-03073593⟩

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