La réforme des valeurs locatives cadastrales : et après ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2021

La réforme des valeurs locatives cadastrales : et après ?

Xavier Cabannes
Université Paris Cité
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03073574

Soumis le : mercredi 16 décembre 2020-11:23:30

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03073574 , version 1 (16-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03073574 , version 1

Citer

Xavier Cabannes. La réforme des valeurs locatives cadastrales : et après ?. Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.995. ⟨halshs-03073574⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More