La contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales : disparition ou évolution ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2021

La contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales : disparition ou évolution ?

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https://shs.hal.science/halshs-03073571

Soumis le : mercredi 16 décembre 2020-11:23:29

Dernière modification le : mardi 16 mai 2023-14:46:28

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Dates et versions

halshs-03073571 , version 1 (16-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03073571 , version 1

Citer

Étienne Douat. La contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales : disparition ou évolution ?. Revue française de droit administratif, 2021, 06, pp.989. ⟨halshs-03073571⟩

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