Retour sur la règle de l'interdiction des paiements dans les contrats conclus hors établissement à la lumière du droit de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Retour sur la règle de l'interdiction des paiements dans les contrats conclus hors établissement à la lumière du droit de l'Union européenne

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03064914

Soumis le : lundi 14 décembre 2020-16:03:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03064914 , version 1 (14-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03064914 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Retour sur la règle de l'interdiction des paiements dans les contrats conclus hors établissement à la lumière du droit de l'Union européenne. Recueil Dalloz, 2020, 44, pp.2459. ⟨halshs-03064914⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More