Jeu télévisé : la reprise du concept du « décor penché » n'est pas parasitaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2020

Jeu télévisé : la reprise du concept du « décor penché » n'est pas parasitaire

Résumé

Observations sous Cour d'appel de Paris (11), 3 juillet 2020, n° 18/08464 - Qualification de la décision : importante

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Citer

Philippe Mouron. Jeu télévisé : la reprise du concept du « décor penché » n'est pas parasitaire. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 12, pp.688-691. ⟨halshs-03064820⟩

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