L'application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne au contrat de transaction

Mehdi Lahouazi

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

L'application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne au contrat de transaction

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Mehdi Lahouazi

Fonction : Auteur
PersonId : 1218835
IdHAL : mehdi-lahouazi
IdRef : 224866168

Université de Strasbourg

Institut de Recherches Carré de Malberg

CV

Mots clés

Contrat Contentieux Contentieux des contrats Plein contentieux Recours Tarn-et-Garonne Transaction Procédure administrative contentieuse Modes alternatifs de règlement des conflits

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03059740

Soumis le : dimanche 13 décembre 2020-04:02:21

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-03059740 , version 1 (13-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03059740 , version 1

Citer

Mehdi Lahouazi. L'application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne au contrat de transaction. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 35, pp.2032. ⟨halshs-03059740⟩

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