Une recommandation sur les contrats de location de transports individuels en libre-service - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Une recommandation sur les contrats de location de transports individuels en libre-service

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03059729

Soumis le : dimanche 13 décembre 2020-02:04:05

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03059729 , version 1 (13-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03059729 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Une recommandation sur les contrats de location de transports individuels en libre-service. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 10, pp.400. ⟨halshs-03059729⟩

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