Une loi sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Une loi sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03059046

Soumis le : samedi 12 décembre 2020-09:55:28

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03059046 , version 1 (12-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03059046 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Une loi sur la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 07, pp.306. ⟨halshs-03059046⟩

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