Garanties collectives « présentant un degré élevé de solidarité » : les enseignements de la Cour de cassation
Résumé
Note sous Cass. soc., 9 octobre 2019, n° 18-13.314
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2020
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03058773
Soumis le : vendredi 11 décembre 2020-22:04:38
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03058773 , version 1
Citer
Nicolas Di Camillo. Garanties collectives « présentant un degré élevé de solidarité » : les enseignements de la Cour de cassation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 02, pp.384. ⟨halshs-03058773⟩
Collections
11452
Consultations
0
Téléchargements