Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes - Archive ouverte HAL
N°Spécial De Revue/Special Issue Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org] Année : 2011

Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes

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Dates et versions

halshs-03058663 , version 1 (11-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03058663 , version 1

Citer

Jean-Pierre Le Crom. Le rôle des administrations centrales dans la fabrication des normes. Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 79, pp.553-665, 2011. ⟨halshs-03058663⟩
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