L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics

Gilles Pellissier

Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2020

L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics

(1, 2)

1
2

Gilles Pellissier

Fonction : Auteur
PersonId : 800625
IdRef : 034314423

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

Conclusions sur Conseil d'État, section, 6 décembre 2019, Syndicat des copropriétaires du Monte-Carlo Hill, n° 417167, Lebon ; AJDA 2020. 296, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; ibid. 2019. 2519

Mots clés

Contentieux Responsabilité Travaux et Ouvrages Publics Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Pouvoirs du juge de plein contentieux Injonction de mettre fin au comportement fautif Préjudice Réparation du préjudice Injonction de réparer le dommage Responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03053502

Soumis le : vendredi 11 décembre 2020-09:24:04

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Dates et versions

halshs-03053502 , version 1 (11-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03053502 , version 1

Citer

Gilles Pellissier. L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics. Revue française de droit administratif, 2020, 01, pp.121. ⟨halshs-03053502⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS

29 Consultations

0 Téléchargements

L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager