Précisions réglementaires sur les reçus d'entreposage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Précisions réglementaires sur les reçus d'entreposage

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03053367

Soumis le : vendredi 11 décembre 2020-06:34:24

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03053367 , version 1 (11-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03053367 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Précisions réglementaires sur les reçus d'entreposage. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 01, pp.4. ⟨halshs-03053367⟩

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