Assurance aérienne - Exclusion erronée d'une clause de sauvegarde des victimes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2020

Assurance aérienne - Exclusion erronée d'une clause de sauvegarde des victimes

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Transport Aérien Assurance

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03053352

Soumis le : vendredi 11 décembre 2020-03:31:49

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03053352 , version 1 (11-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03053352 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Assurance aérienne - Exclusion erronée d'une clause de sauvegarde des victimes. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2020, 226, pp.12. ⟨halshs-03053352⟩

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