Subvention utilement fondée mais l'intérêt public local n'existe pas - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

Subvention utilement fondée mais l'intérêt public local n'existe pas

Bertrand Faure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1032884
  • IdRef : 035641630
Université de Nantes
Droit et changement social

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03052079

Soumis le : jeudi 10 décembre 2020-14:35:24

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03052079 , version 1 (10-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03052079 , version 1

Citer

Bertrand Faure. Subvention utilement fondée mais l'intérêt public local n'existe pas. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 42, pp.2433. ⟨halshs-03052079⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More