La loi SRU et les procédures d'aménagement

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

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Seydou Traoré

Université de Reims Champagne-Ardenne

Urbanisme Aménagement foncier Action ou opération d'aménagement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03052076

Soumis le : jeudi 10 décembre 2020-14:35:06

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-16:16:03

halshs-03052076 , version 1 (10-12-2020)

Seydou Traoré. La loi SRU et les procédures d'aménagement. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 42, pp.2425. ⟨halshs-03052076⟩

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